DCRI (4) Wikipédia n'est pas au-dessus des lois

Publié par Hamelin de Guettelet le jeudi 11 avril 2013

Après Ce n'est pas joli-joli (2),  et Une mise en garde de la Wikimedia Foundation (3) qui traitait des engagements de la WMF - Wikimedia Foundation - envers les contributeurs et les responsabilités de chacun des intervenants, voici la quatrième partie de la réécriture de mon message Affaire d'état, la DCRI censure Wikipédia (1) dans lequel je n'ai laissé que la partie en rapport avec la DCRI. Je vais ici reprendre tout ce qui a trait à la nécessité de respecter la législation, lois, PF - principes fondateurs - et règles, qui s'appliquent à l'encyclopédie.

L'affaire qui a opposé Wikipédia à la DCRI a mis en lumière ce que chacun des contributeurs ne devrait jamais oublier, Wikipédia, son hébergeur et ses contributeurs, ne sont pas au dessus des lois. Quelle est cette législation ? Il n'existe pas, à proprement parler, de « droit de l’Internet », la législation qui a vocation à s’appliquer à Internet est effectivement multiple et complexe, puisque celle-ci s’analyse tour à tour en fonction de ses utilisations possibles :
  • la législation sur l'informatique et les libertés individuelles fixant les droits de chacun au regard des utilisations de l'informatique donc d'Internet ;
  • la législation sur la confiance dans l'économie numérique fixant les responsabilités entre autre des hébergeurs ;
  • la législation sur la diffusion et la protection de la création sur internet fixant les responsabilités éditoriales des utilisateurs d'Internet ;
  • la législation sur l'établissement et la protection des droits d'auteur fixant aussi les limites de l'utilisation du matériel issu des œuvres de l'esprit ;
  • la législation sur l'expression publique interdisant les diffamations, les injures, les discriminations ou les incitations à la haine raciale, etc. mais aussi, pour le cas qui nous occupe, le respect des obligations de Défense nationale ;
  • et encore d'autres législations.
© Lasserpe
Il n'est pas ici possible de détailler chacune de ces législations, je n'ai ni le temps, ni la place, ni les compétences. Cette étude est trop complexe pour que des amateurs, comme moi ou d'autres, ne donnent des interprétations qui pourraient s'imposer comme analyse du droit. Les différentes analyses du respect du droit ou du non-droit dans lequel s'est déroulée l'audition de Remi Mathis par on ne sait d'ailleurs exactement qui, de simples inspecteurs de Police, des officiers de Police judiciaire, de barbouzes de la DCRI ou ... on ne sait qui d'autre, agissant sur initiative personnel de fonctionnaires, d'une plainte, d'une commission rogatoire ou ... on ne sait quoi d'autre, démontre clairement ces approximations ; parler et disserter sur ce que l'on connait et possède parfaitement n'est déjà pas si simple alors sur ce que l'on possède pas ou peu, serait ridicule. Les différentes analyses du contexte de la convocation d'un administrateur qui a des pouvoir mais aucune responsabilité sur le contenu de l'encyclopédie ou du président d'une association qui n'a aucun pouvoir ni responsabilité sur ce même contenu de Wikipédia, le démontre trop bien dans les différents articles de presse ou blogs. La seule chose qu'il faut comprendre, dire et répéter, c'est que, Wikipédia n'est rien sinon qu'un site internet, mais la WMF comme hébergeur et tous les utilisateurs de Wikipédia, utilisateurs, lecteurs, contributeurs, administrateurs ou autres, vous et moi, se doivent de respecter la législation. Pour ne pas simplifier les choses, la législation nationale est évidemment différente d'un pays d'hébergement ou d'un pays de contribution à un autre pays d'hébergement ou pays de contribution ; restaurer un article qui contient des informations classifiées contrevenant à la législation française ne met pas nécessairement une suissesse, plus qu'un français, à l'abri d'un cas de coopération judiciaire franco-suisse toujours possible.

Comme nul n'est sensé ignorer la loi, et que cela est aujourd'hui impossible pour un simple citoyen, comme le savoir universel n'est plus possible pour un sachant savant, comment faire ? En fait la réponse est plus simple que ce qui précède peut le laisser penser ; il faut et il suffit de respecter les PF et les règles de Wikipédia. S'il est une chose de réussi sur Wikipédia c'est bien cela.

Le respect des PF et ses principales règles sur le sourçage, la neutralité et le respect des droits d'auteur, en jargon wikipédien le n/copyvio, mettent tout contributeur à l'abri du franchissement d'une ligne rouge qui rendrait responsable au regard de la loi. Pour en revenir à l'affaire avec la DCRI rien ne serait arrivé si l'article en question avait respecté les PF et les règles.

Alors, plutôt que de s'en prendre aux effets, désagréables s'il en est, peut-être faudrait-il d'abord regarder les causes ?

Si les informations de cet article sur la station hertzienne de Pierre-sur-Haute avaient été sourcées dès le départ avec des sources de qualité, il eut été certains que les informations, misent à disposition du public des lecteurs, étaient toutes dans le domaine public et ne provenaient pas d'un ou de contributeurs qui pourraient, peut être, être qualifiées de personnes dépositaires, soit par état ou profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, des informations sensibles qu'ils révèlent dans l'article (cf. l'article 413-10 du code pénal) et tous les contributeurs et principalement les administrateurs ne risquaient pas de tomber, pour complicité de connaissance, sous le coup de l'article 413-11 du code pénal. Remi Mathis n'est pas le seul responsable, il n'est pas le seul concerné par le fait que Wikipédia est un work un progress - un projet d'encyclopédie - c'est la communauté toute entière, c'est tous les contributeurs, qui sont concernés et donc responsables.

Tolérer dans les articles des informations non sourcées, c'est accepter que Wikipédia ne soit jamais une encyclopédie de qualité et c'est risquer de mettre ses contributeurs en difficulté au regard de la loi. La WMF met en garde contre les propres contributions de chacun des contributeurs mais l'affaire qui nous occupe, démontre que des contributeurs peuvent être aussi responsables des contributions d'autres contributeurs, non pas tous collectivement, mais tous individuellement. Ce n'est pas les administrateurs qui sont responsables du contenu litigieux de l'encyclopédie, c'est l'administrateur, qui au courant d'une contribution litigieuse, ne fait rien pour y remédier. Inclure un copyvio dans l'encyclopédie rend responsable devant la loi le contributeur qui l'inclus dans un article, ne pas retirer de cet article un copyvio - non respect de droit d'auteur - à partir du moment où un administrateur en est informé, le rend aussi responsable devant la loi. Inclure une diffamation dans l'encyclopédie rend responsable devant la loi le contributeur qui l'inclus dans un article, ne pas retirer de cet article une diffamation à partir du moment où un administrateur en est informé, le rend aussi responsable devant la loi, etc. On sait maintenant que de ne pas retirer une information classifiée à partir du moment où un administrateur en est informé, le rend aussi responsable devant la loi que celui qui l'a incluse. Pousser des cries d'orfraies de sert strictement à rien, nul n'est censé ignorer la loi et chacun se doit de la respecter.

La mafia des PàS - page à supprimer - se trompe, ce n'est pas en supprimant des articles qu'elle peut améliorer Wikipédia, la seule façon d'améliorer la qualité générale de l'encyclopédie, c'est de sourcer tout ce qui ne l'ai pas ou ... de supprimer, non pas les articles en totalité, mais ce qui n'est pas encore sourcé. Il est facile d'imaginer un système qui a déjà fait ses preuves avec les PàS et qui pourrait être encore plus efficace car largement automatisé par des bots - programme automatisé. Il suffit à tous ces chasseurs du non-encyclopédique de poser un réfnec - référence nécessaire - partout où une information non-factuelle est incorporée à un article de l'encyclopédie. Au bout d'un certain temps, deux mois par exemple après la pose du réfnec, un bot pourrait automatiquement et systématiquement retirer l'information en cause. Ainsi les informations importantes des articles seraient systématiquement sourcées ou retirées et non restées des années à la vue des lecteurs, ce qui n'est pas fait pour améliorer la vision d'une encyclopédie fiable. Plus besoin de PàS puisqu'une information non sourcé deviendrait équivalent à une information non-encyclopédique ; un article sans information, devenu une coquille vide, sera supprimé sans discussion sur le caractère admissible ou pas. Cela ne supprimerait pas les crêpages de chignon mais les discussions se reporteraient sur la qualité des sources et y gagneraient en légitimité vis-à-vis de nos PF et nos règles.

Ainsi irait mieux Wikipédia.

2 commentaires:

  1. Il y a des articles entiers où pas une info n'est sourcée, qui sont d'ailleurs bourrés d'erreurs, et il leur arrive même de passer en "Article de qualité" malgré tout.

    Difficile d'y toucher en profondeur, parce que ça reviendrait à dire que la récompense "Article de qualité" a été attribuée avec légèreté.

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    1. ... ils leur arrivent même de passer en "Article de qualité" ... mais heureusement pour l'encyclopédie aucun n'est labellisé. Tous les anciens articles qui ne correspondent plus aux critères actuels de labellisation sont toujours déclassés.

      Je suis partisan des délabellisations et du nettoyage des articles chaque fois qu'il manque des sources. Ce serait beaucoup plus utile pour la crédibilité et la qualité de Wikipédia que toutes les suppressions de la mafia des PàS.

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